Comprendre l’article L511-1 sur la distribution d’assurance pour les courtiers en assurance
Introduction La distribution d’assurances et réassurances est régie par l’article L511-1 du Code des Assurances, qui est en vigueur depuis le 1er octobre 2018. Cet article définit les activités qui peuvent être qualifiées de distribution d’assurances et expose les responsabilités des courtiers en assurance. L’objectif de cet article est de vous fournir des recommandations, de […]